La collecte et le recyclage
de vos Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

1. Le décret français n°2005-829 relatif à l’élimination des DEEE a-t-il été validé en 2005 ?
Oui Non

2. Tous les EEE (équipements électriques et électroniques) sont-ils couverts par le décret relatif à l’élimination des DEEE ?
Oui Non

3. Les distributeurs d’EEE sont-ils obligés de prendre en charge le financement du recyclage ?
Oui Non

4. Les piles et accumulateurs doivent-ils être collectés puis traités séparément des DEEE pris en compte par le décret n°2005-829 ?
Oui Non

5. Les producteurs d’EEE présents sur le territoire français ont-ils le droit de ne pas s’inscrire au registre national détenu par l’Ademe ?
Oui Non

6. La législation européenne prévoit-elle l’obligation de traçabilité et de dépollution des produits ?
Oui Non

7. Le décret européen relatif aux DEEE divise-t-il les responsabilités selon trois types d’acteurs ?
Oui Non